CGV
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site ttps://eline-maia.fr exploité par Eline Maïa, Artiste auteur, immatriculée sous le n° , dont le siège social est situé au 26 rue Gustave Charpentier, 59200 Tourcoing.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
- Œuvres (photos, illustrations) : proposées à la vente en version physique (tirages, impressions, œuvres originales) et/ou numérique (fichiers).
- Ateliers : activités de formation ou de pratique artistique proposées à des dates et heures déterminées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits ou services de son choix et en validant le paiement en ligne.
Toute commande implique l’obligation de paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées grâce à SumUp.
6. Livraison
- Produits physiques : expédition à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande.
- Ateliers : confirmation de réservation envoyée par email après paiement.
7. Droit de rétractation
Œuvres (photos, illustrations)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, fichiers numériques téléchargés).
Ateliers
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les ateliers (activités de loisirs à date déterminée) ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf annulation de l’atelier par le vendeur.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à :
- Email :elinemaia@hotmail.fr
- Adresse postale :26 rue Gustave Charpentier, 59200 Tourcoing
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.